Conditions Générales d’Utilisation
Version 1.0 du 22 Janvier 2026
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute utilisation faite de l’application dénommée « Posé » éditée par l’Association ŒUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS (ci-après « OSE ») et des Services associés tels que définis ci-après.
La Plateforme a vocation à apporter aux Utilisateurs, entendus comme les professionnels de la protection de l’enfance définis ci-après, un accompagnement au titre des difficultés qu’ils seraient susceptibles de rencontrer dans le cadre de leur activité, par la fourniture de ressources, d’informations et d’échanges par l’intermédiaire de la Plateforme.
Les présentes CGU définissent les modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés, ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur et de l’Association OSE.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU préalablement à toute utilisation de la Plateforme, les accepter en l’état et sans réserve.
Les présentes CGU sont accessibles à l’adresse suivante en format durable et imprimable : https://aerial-macrame-6fe.notion.site/application-pose-cgu?source=copy_link
Article 1. Définitions
« Compte » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur, accessible depuis la Plateforme grâce à ses Identifiants de connexion, lui permettant de gérer ses informations personnelles et d’accéder aux Services proposés par l’Association OSE.
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments, textes, documents, de quelque type que ce soit, que l’Utilisateur est susceptible de faire transiter par l’intermédiaire de la Plateforme.
« Identifiant » : renvoie à l’identifiant personnel de connexion associé à un Compte, composé de l’adresse électronique déclarée lors de la création du Compte et du mot de passe sécurisé choisi par l’Utilisateur.
« Plateforme » : désigne l’application mobile Posé, disponible en téléchargement sur iOS et Android.
« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à dispositions de l’Utilisateur sur la Plateforme, comprenant notamment un Service « rendez-vous » permettant d’accéder à tout évènement ponctuel ou réunion de synthèse ; un service « tchat » permettant un échange instantané avec un agent automatisé dans un premier temps, et un échange avec les équipes dédiées de l’Association OSE dans un second temps ; un Service « bibliothèque » de contenu, et plus généralement tout autre service d’accompagnement proposé et réalisé par l’Association OSE par l’intermédiaire de la Plateforme.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique, exerçant une activité professionnelle en lien direct avec la protection de l’enfance et disposant d’un compte sur la Plateforme dans le cadre de l’exercice de cette activité.
Article 2. Objet et opposabilité des présentes CGU
2.1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès aux Services proposés par l’intermédiaire de la Plateforme à tout Utilisateur inscrit. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des dispositions particulières applicables à certains Services. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévaudront.
2.2. Tout Utilisateur se créant un Compte afin d’accéder à la Plateforme et aux Services s’engage à respecter les présentes CGU sans restriction ni réserve. L’Utilisateur accepte les CGU de manière expresse lors de la création de son Compte en cochant une case dédiée. La création d’un tel Compte implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux CGU dans leur entièreté. Cette acceptation se doit d’être pleine et entière, à défaut de quoi l’inscription de l’Utilisateur est nulle et non avenue. En conséquence, l’Utilisateur refusant d’être lié par les présentes CGU se voit interdire formellement d’utiliser les Services et la Plateforme.
2.3. Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables :